Comment obtenir un permis de construire en Bretagne ?

Souhaitez-vous faire une demande de construction en Bretagne ? Cet article va vous expliquer comment l’obtenir. Le permis de construire est une autorisation délivrée par l’administration après l’étude de votre projet de construction s’il respecte bien les normes d’urbanisme en vigueur. Il est recommandé au préalable pour tous travaux de construction ou rénovation importants.

Demander un permis de construire

Pour obtenir un permis de construire pour effectuer les travaux de construction ou rénovation sur le terrain de Bretagne, la demande doit être déposée auprès de la mairie de Bretagne. Il faut que vous accompagniez votre demande avec l’un des formulaires suivants :

• cerfa n°13406*03 pour les travaux de construction de maison individuelle ou ses annexes,
• cerfa n°13409*03 pour tous les autres constructions (exploitation agricole, logement collectif…).

Votre dossier doit comporter un plan géographique plaçant le terrain dans son espace proche, un plan de construction, coupe et la situation du terrain, un document qui décrit en détail les modalités du projet et du terrain, ainsi qu’un plan des toitures et des façades.

Dépôt de la demande de construction

Envoyez votre demande en 4 exemplaires auprès de la mairie de Bretagne. Vous recevez ensuite un récépissé qui a un numéro d’enregistrement qui indique la date du début de la construction. Le délai du traitement de votre demande est entre 2 à 3 mois.

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